Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

En application du programme de suivi de l’application des dispositions de l’Ordonnance nº03‐03 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence, modifiée et complétée, initié par le Ministère du commerce, la Direction du commerce de la Wilaya de Bejaia a organisé deux séances de travail au niveau de la salle des réunions de son siège ;

La première réunion a eu lieu le 27/03/2018 avec la présence des douze producteurs d’eau de source et d’eau minérale au niveau de la Wilaya de Bejaia.

La deuxième séance de travail a été organisée le 28/03/2018 avec les gérants des imprimeries exerçant au niveau de la Wilaya.

Les problèmes, préoccupations et contraintes rencontrés en termes de concurrence pour les deux activités choisies pour le premier trimestre de l’année en cours, ont été recueillis. (VOIR PHOTOS).