Il est porté à la connaissance des operateurs économiques exerçant l’activité d’exportation de produits semi finis issus principalement des déchets ferreux et non ferreux, que toute opération d’exportation de ces produits est soumis à :

- La souscription au cahier des charges type visé par le Directeur General du commerce extérieur

- L’obtention d’une autorisation d’exportation délivrée par les services de la Direction du Commerce de Wilaya.

- Spécifier le code tarifaire pour chaque produit destiné à l’exportation.

Les documents nécessaires pour le dossier à fournir sont :